Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Makin’Matcha par toute personne qui le consulte, ci-après « l’Utilisateur ».
L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment ceux relatifs au matériel informatique et à la connexion Internet, restent à la charge de l’Utilisateur.
Makin’Matcha s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. Son accès peut néanmoins être temporairement suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
Article 3 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
de perturber ou de tenter de perturber son fonctionnement ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
-
de collecter ou d’utiliser les données présentes sur le site de manière abusive ;
-
de reproduire ou d’exploiter son contenu sans autorisation préalable.
Article 4 – Informations présentées sur le site
Makin’Matcha apporte le plus grand soin à la présentation et à la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir. Makin’Matcha se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, sous réserve qu’elles n’induisent pas le consommateur en erreur sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les informations concernant les prix, les commandes, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Makin’Matcha, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, marques, vidéos et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Makin’Matcha, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Makin’Matcha met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement résultant d’une opération de maintenance, d’un cas de force majeure, du réseau Internet ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Makin’Matcha lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les conditions d’utilisation, de conservation et de préparation des produits sont indiquées sur leur emballage, leur fiche produit ou dans les Conditions générales de vente.
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet exploités par des tiers.
Makin’Matcha ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Données personnelles et cookies
La consultation et l’utilisation du site peuvent entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de ce traitement ainsi que les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Des cookies peuvent également être utilisés. L’Utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.
Article 9 – Modification des CGU
Makin’Matcha peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives protectrices prévues par la législation de son pays de résidence.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.